Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 28 juin 2025
1. Introduction
1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet sunnybet.fr (« le Site ») exploité par la société SunnyBet SARL, opérant sous licence délivrée par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) conformément à la réglementation française en vigueur.
1.2. En créant un compte, en accédant ou en utilisant tout service proposé sur le Site, vous acceptez sans réserve ces CGU ainsi que la Politique de Confidentialité, la Charte de Jeu Responsable et toutes les règles annexes publiées sur le Site.
1.3. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site et ses services.
2. Définitions
- Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne physique s’inscrivant et utilisant le Site.
- Compte : Profil personnel créé et géré par le Joueur sur le Site.
- Jeux : Tous les jeux d’argent et paris en ligne proposés, incluant les paris sportifs, les jeux de casino en ligne, et autres produits de jeu.
- Opérateur : La société SunnyBet SARL responsable de l’exploitation du Site.
- Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant crédits gratuits, paris gratuits, ou autres avantages similaires.
3. Conditions d’Éligibilité
3.1. L’accès aux services de SunnyBet est strictement réservé aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus, conformément à la législation française.
3.2. Il est de votre responsabilité de vérifier que la participation aux jeux d’argent en ligne est légale dans votre pays de résidence.
3.3. Les employés de SunnyBet SARL, ses filiales, partenaires, ainsi que leurs familles directes, sont interdits de jouer sur le Site.
4. Création et Gestion du Compte
4.1. Chaque joueur ne peut détenir qu’un seul Compte. La création de comptes multiples est strictement interdite et entraînera la fermeture immédiate des comptes concernés.
4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, et moyens de paiement.
4.3. La sécurité de vos identifiants de connexion est de votre responsabilité exclusive. Ne communiquez jamais vos informations de connexion.
4.4. SunnyBet se réserve le droit de procéder à toute vérification d’identité et de demander des documents justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de moyen de paiement) à tout moment.
4.5. Toute fausse déclaration ou tentative de fraude entraînera la suspension ou la fermeture définitive du Compte, ainsi que la confiscation des gains éventuels.
5. Dépôts et Retraits
5.1. Les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement enregistrés à votre nom.
5.2. Les montants minimum et maximum pour les dépôts et retraits sont précisés dans la section « Banque » du Site.
5.3. SunnyBet ne prélève aucun frais sur les dépôts, mais des frais peuvent être appliqués par votre établissement financier.
5.4. Les retraits sont traités vers le même moyen de paiement utilisé pour les dépôts, dans la mesure du possible.
5.5. Des contrôles supplémentaires peuvent être requis pour valider les retraits, notamment la fourniture de documents d’identité.
5.6. SunnyBet s’efforce de traiter les demandes de retrait dans les meilleurs délais, sans toutefois pouvoir être tenu responsable des retards imputables aux prestataires de paiement tiers.
6. Inactivité et Dormance du Compte
6.1. Un Compte sans activité de connexion pendant une période de six (6) mois consécutifs est considéré comme inactif.
6.2. Un frais mensuel d’administration peut être prélevé sur le solde des Comptes inactifs, après notification préalable.
6.3. Les Comptes avec un solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.
6.4. La réactivation d’un Compte dormant est possible en contactant le service client.
7. Jeu Responsable
7.1. SunnyBet s’engage à promouvoir un jeu responsable et met à disposition des outils tels que les limites de dépôt, de pertes, de durée de session, ainsi que l’auto-exclusion temporaire ou définitive.
7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous invitons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe d’assistance.
7.3. Des ressources complémentaires sont accessibles via la page Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et l’association Joueurs Info Service.
8. Comportements Interdits
8.1. Il est formellement interdit de :
- Participer à des activités frauduleuses ou de collusion ;
- Utiliser des logiciels automatisés (bots) ou scripts ;
- Manipuler ou tricher aux jeux ;
- Créer plusieurs Comptes ;
- Utiliser des VPN ou proxys pour contourner les restrictions géographiques.
8.2. En cas de suspicion de comportement interdit, SunnyBet se réserve le droit de suspendre ou fermer le Compte et de confisquer les gains.
8.3. Le partage de Compte ou la délégation de jeu à un tiers est strictement prohibé.
9. Offres Promotionnelles
9.1. Toutes les promotions sont soumises à des conditions spécifiques et des exigences de mise, consultables sur la page Promotions.
9.2. L’abus de bonus, notamment via la création de Comptes multiples ou la collusion, est interdit et pourra entraîner l’annulation des bonus et gains associés.
9.3. SunnyBet se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute offre promotionnelle à tout moment.
10. Intégrité des Jeux
10.1. Les jeux proposés sont fournis par des éditeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.
10.2. SunnyBet peut annuler les mises ou gains liés à des erreurs techniques, des dysfonctionnements ou des violations des CGU.
11. Responsabilité
11.1. SunnyBet ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site, y compris les interruptions, erreurs ou retards techniques.
11.2. Vous jouez à vos risques et périls. La responsabilité maximale de SunnyBet est limitée au montant de votre dernier dépôt.
11.3. SunnyBet décline toute responsabilité concernant les contenus ou la sécurité des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.
12. Protection des Données Personnelles
12.1. Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12.2. Des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie sont mises en place pour protéger vos informations.
12.3. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
13. Propriété Intellectuelle
13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur le Site sont la propriété exclusive de SunnyBet ou de ses licenciés.
13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans consentement écrit préalable.
14. Réclamations et Litiges
14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client via le formulaire dédié ou le chat en ligne.
14.2. SunnyBet s’engage à traiter les plaintes rapidement et équitablement.
14.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution amiable des litiges ou l’Autorité Nationale des Jeux.
14.4. Toute correspondance relative aux litiges doit être écrite et conservée.
15. Modifications des Conditions
15.1. SunnyBet se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
15.2. Les changements significatifs seront portés à votre connaissance par notification sur le Site ou par e-mail.
15.3. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
15.4. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
16. Contact
Pour toute question ou exercice de vos droits, contactez-nous :
- Email : [email protected]
- Chat en direct disponible sur le Site
En vous inscrivant et en jouant sur sunnybet.fr, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.
